Solutions TMD

Ce site recense des prestataires de services ou fournisseurs de produits en relation avec les différentes réglementations "Matières Dangereuses" : ADR, IATA, IMDG, RID, ADNR, REACH, GHS...

ActualiteReglementaire
le 15-04-10

Nouvelle modification de l'ADR 2009

 

Vous trouverez ci-joint le texte modifiant l'ADR 2009:

http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/ECE-TRANS-202-Corr4f.pdf

 Info postée par un spécialiste de l'ADR (conseiller à la sécurité externe) :

 Tristan RAYMOND

 Conseiller sécurité ADR, ADN,ADNR, RID

ADRAC Sarl.

Tél: 06.30.98.35.82Fax:01.64.99.56.08

tristan.raymond@adr-audits-conseils.fr

http://www.adr-audits-conseils.fr

le 07-04-10

ADR 2011 - du nouveau en prévision dans le chap. 3.4

- Nouvel étiquetage des quantités limitées

- nouveau placardage des véhicules transportant des quantités limitées.

 Pour en savoir plus : http://www.gmjphoenix.com/pdf/Note19.pdf

le 23-12-09

ADR 2009 - CLASSEMENT DES TUNNELS ROUTIERS

Classement des tunnels :
Le tunnel du Mont-blanc : code E (avis paru au JORF le 13/12/09)
Interdiction visant également les codes ONU 2919-3291-3331-3373
Avis à consulter :
Cette classification correspond au règlement déjà en vigueur dans ce tunnel.
Pour rappel, le tunnel de Frejus est classé C
Les citernes de gaz ( 2A, 2O, 3A et 3O) sont autorisées;
Arrêté préfectoral à consulter :
le 16-12-09

Le 02/12/09 : nouvelle modification de l'arrêté TMD du 29/05/2009 !

  JORF n°0287 du 11 décembre 2009 page 21385 NOR: DEVP0928485A
texte n° 5

ARRETE
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis du 18 novembre 2009 de la commission interministérielle du transport de matières dangereuses ;
Vu l'avis du 26 novembre 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrêtent :

 

Article 1L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 9, au paragraphe 3, les termes : « sont soumises » sont remplacés par : « sont soumis ».
II. ― A l'article 14, au paragraphe 1, le dernier alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
« Les réceptions par type nationales des véhicules à moteur, complets ou incomplets, sont accordées par la DRIRE Ile-de-France et la DREAL Rhône-Alpes. Les autres réceptions par type nationales sont accordées par les DREAL ou DRIRE. »
III. ― A l'article 16, le paragraphe 2 est modifié ainsi qu'il suit :
« 2. Les
formations et les examens prévus aux 8. 2. 1. 3, 8. 2. 1. 5 et 8. 2. 1. 7 de l'ADN sont organisés par un organisme agréé selon la procédure visée à l'article 19. Les attestations prévues au 8. 2. 2. 8 de l'ADN sont délivrées et renouvelées par le préfet du Bas-Rhin ― service de navigation de Strasbourg. »
IV. ― A l'article 25, au paragraphe 4 b, les termes : « les véhicules à moteur et les véhicules remorqués porteurs de citernes à déchets conformes aux dispositions de l'appendice C. 5 du RTMDR » sont remplacés par : « les véhicules à moteur et les véhicules remorqués porteurs de citernes à déchets opérant sous
vide ».
V. ― A l'annexe I, au paragraphe 2. 2. 1. 3, un dernier paragraphe est ajouté ainsi qu'il suit :
« Pour les réservoirs fixes de stockage de GPL non couverts par les dispositions du 3. 5 de la présente annexe I, s'il n'est pas possible d'opérer autrement, il est autorisé de procéder au transfert des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié n. s. a du numéro ONU 1965 du réservoir fixe dans une citerne afin de permettre la reprise du réservoir en centre de maintenance et / ou atelier de réparation. »
VI. ― A l'annexe I, au
paragraphe 3. 5, le premier alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
« Les réservoirs fixes de stockage, d'un volume n'excédant pas 8 000 litres, contenant des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié n. s. a du n° ONU 1965 peuvent être transportés, du lieu d'utilisation au centre de maintenance et / ou atelier de réparation, si la masse du réservoir et du produit contenu est inférieure ou égale à 1 600 kg. »
VII. ― A l'annexe I, au paragraphe 4. 2 b, le texte suivant est ajouté après « groupe de compatibilité S » ainsi qu'il suit :
«, ou pour la conduite des MEMU
transportant des chargements en commun de matières ou d'objets de la classe 1 et de matières de la classe 5. 1 ».
VIII. ― A l'annexe I, le paragraphe 4. 2 c est modifié comme suit :
« c) Spécialisation " citernes ” : formation spécialisée mentionnée au 8. 2. 1. 3, requise pour le transport des marchandises dangereuses autres que celles de la classe 2 en véhicules ou en MEMU mentionnés au 8. 2. 1. 3 ».
IX. ― A l'annexe II, au paragraphe 3. 2. 1. 2, les termes : « du 1. 1. 3. 1 » sont remplacés par « du 1. 1. 3. 6 ».
X. ― A l'annexe IV, appendice IV. 7, dans le tableau du paragraphe 3, à l'intersection de
la ligne « 3. 5. Barrière de sécurité » et de la colonne « Méthode d'examen. ― Moyens mis en œuvre », le terme : « explosive » est ajouté après le terme « atmosphère ».
XI. ― A l'annexe IV, appendice IV. 7, dans le tableau du paragraphe 3, à l'intersection de la ligne « 3. 6 Chronotachygraphe » et de la colonne « Méthode d'examen Moyens mis en œuvre », les termes : « Contrôle du marquage de l'appareil pour utilisation en atmosphère explosive » sont ajoutés.
 Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel

 Pour télécharger le fichier : http://www.gmjphoenix.com/pdf/Arretetmd_2.pdf

 
le 12-11-09

Réglementation IATA DGR 2010 disponible en français

La réglementation IATA 51ème édition est désormais disponible en français chez GMJ PHOENIX.

 Pour les contacter : info@gmjphoenix.com

le 14-09-09

Modification de l'arrêté TMD du 29 mai 2009

L'arrêté du 29 mai 2009, dit "arrêté TMD" a été modifié. Vous trouverez sur ce lien le texte : http://www.gmjphoenix.com/pdf/ADR2.pdf

le 02-09-09

IATA 51ème édition Dangerous Goods Regulations - DGR IATA en 2010

La réglementation aérienne sur le transport de marchandises dangereuses va évoluer en 2010.

Les nouveaux ouvrages seront disponibles prochainement.

Pour plus d'information sur les dates de parution : http://www.gmjphoenix.com/news2.php

le 29-06-09

Arrêté TMD du 29 mai 2009

Le 27 juin 2009, le nouvel arrêté TMD vient de paraître au Journal Officiel. Ce nouveau texte réglementaire vient à la fois remplacer les arrêtés ADR, RID et ADNR.

Vous trouverez une copie de ce texte sur ce lien :

http://www.gmjphoenix.com/pdf/tmd.pdf

le 19-06-09

ADR 2009, application au 1er juillet 2009

Il reste moins de 12 jours pour se mettre en conformité avec la réglementation pour le transport routier de marchandises dangereuses (ADR).

La réglementation entrera en vigueur le 01 juillet 2009.

Pour les transporteurs :

- les nouvelles consignes écrites

- les nouveaux équipements de bord

- le nouveau placardage des UN 3082 et UN 3077 en vrac et citerne

- les porte-plaques antirenversement pour les nouveaux véhicules,

- etc...

Pour les expéditeurs :

- les nouvelles exemptions / étiquetage

- la nouvelle classification des produits chimiques (Code du travail "N" Dangereux pour l'environnement) intégrant l'ADR

- Nouvel étiquetage des UN 3082 et UN 3077

- etc....

le 27-04-09

Le CLP, la nouvelle norme en matière de classification et étiquetage des produits chimiques

Les éditions GMJ PHOENIX (http://www.gmjphoenix.com) et la société Infodyne (http://www.infodyne.fr) ont diffusé récemment un résumé des grandes modifications que va apporter le CLP dans la vie des entreprises devant classifier et étiqueter leurs produits chimiques :

http://www.solutionstmd.com/pdf/Note16.pdf

 

le 27-04-09

Nouvel erratum du IATA DGR 50ème Edition

Le IATA vient de diffuser un nouveau correctif. Vous pouvez le télécharger sur le lien : 

http://www.solutionstmd.com/pdf/erratum4 iata.pdf

le 21-04-09

Mise en place du nouveau module de News

Nous mettons en place un nouveau module de news qui vous permettra de suivre l'actualité réglementaire des "marchandises dangereuses".

 Pour nous contacter : info@solutionstmd.com

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