Document douanier autorisant l’importation ou l’exportation temporaire (échantillons ou marchandises, destinés à être exposés lors d’une manifestation commerciale…).
Classification, Labelling and packaging. Réglementation relative à une nouvelle classification d’étiquetage de produits chimiques. Il définit 28 classes de danger, qu’ils soient physiques, environnementaux ou sanitaires.
Mieux comprendre cette réglementation
Imprimer ses étiquettes conformément au CLP
La CMR est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens. Dans le cadre du transport international, elle régit d’une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur).
Commander les lettres de voiture CMR ou européennes
Le colis, au sens de l’ADR, ne reprend pas uniquement le sens commun d’un emballage extérieur en carton contenant des objets ou des emballages intérieurs type bouteille. On parle dans ce cas d’emballage combiné : un emballage extérieur contenant un ou plusieurs emballages intérieurs.
Le mot “Colis” a donc un sens plus large pour l’ADR. il représente le produit emballé prêt à être expédié : un emballage combiné, un GRV, un grand emballage, etc.. La définition exacte est reprise au chapitre 1.2 de l’ADR.
Version pdf des CGV FORMATIONS
Le CSTMD est une des mesures phares de la réglementation ADR, du RID et de l’ADN.
Sa nomination et son rôle est défini dans l’ADR ainsi que dans l’article 6 de l’arrêté TMD.
Extrait du chapitre 1.8.3 de l’ADR :
“Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après “conseillers”, pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.”
Les entreprises concernées par la nomination d’un conseiller à la sécurité : voir article 6, alinéa 1 de l’arrêté TMD.
Pour se mettre en conformité, 2 solutions :
1- Nommer une personne de son entreprise qui aura au préalable réussi l’examen national (2 sessions par an avril et octobre). Voir formations
2- Faire appel à un conseiller à la sécurité ADR externe ou indépendant : consulter gratuitement la liste des conseillers à la sécurité de ma région.
Ce document doit être présent lors de tout transport routier de marchandises dangereuses au dessus des seuils définis au chapitre 1.1.3.6 de l’ADR.
Depuis 2009, la responsabilté incombe au transporteur de se présenter chez le chargeur en ayant à bord du véhicule ce document tel que présenté sur ce site internet. Chaque membre d’équipage doit posséder cette consigne ADR dans une langue qu’il comprend.
Traduction française du mot « container ». Caisse de dimensions normalisées utilisée pour le transport de marchandises.
Contrat par lequel une banque, conformément aux instructions d’un acheteur, s’engage à régler au vendeur le prix d’une marchandise contre remise de certains documents.
Ce terme est l’abréviation de Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses. Ses fonctions sont définies par l’ADR et l’arrêté TMD français.
Il est appellé également communément conseiller ADR ou conseiller TMD.
Cargo Transport Unit